CAP des Adjoints Administratifs 21-22 septembre 2021 - Compte-rendu

A l’issue de la lecture de la déclaration liminaire de l’[bleu marine]UNSa Justice, [/bleu marine] Christophe DÉAL, à titre personnel et au nom de l’Administration a rendu hommage à notre cher collègue et Ami, [bleu marine]Fabrice BÉGON.[/bleu marine] Le président de la CAP, s’est dit meurtri par sa brutale disparition.

Ce dernier gardera de Fabrice, le souvenir d’un grand professionnel remarqué et reconnu, toujours mobilisé pour défendre les Corps Communs.

Le Président a relevé son action marquante et importante avec un sens du dialogue remarquable et toujours investit dans l’intérêt de tous.

[bleu marine]Réponses à notre déclaration liminaire[/bleu marine]

[rouge]Plan de requalification de C en B :[/rouge]

Pour information, actuellement, le nombre de Secrétaire Administratif au ministère de la Justice s’élève à 2 300.

Ce plan a été validé au titre du budget 2022 et sera échelonné sur 4 ans pour promouvoir 900 Adjoints Administratifs en Secrétaires Administratifs, soit par inscription sur la liste d’aptitude, soit par l’examen professionnel.

Comme vous l’avait indiqué dans son communiqué du 28 juillet dernier, l’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] vous rappelle la répartition du nombre d’agents promus entre les directions :
 DAP : 200 postes
 DSJ : 200 postes
 DPJJ : 100 postes
 AC : 400 postes

[rouge]Evolution de carrière :[/rouge]

Dès janvier 2022, les Adjoints Administratifs vont bénéficier d’un raccourcissement de carrière par la fusion d’échelon.

Une bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an sera attribuée à tous les Agents de catégorie C au 1er janvier 2022 pour tous les grades (Gagner un an dans l’ancienneté d’échelon permet de passer à l’échelon supérieur un an plus tôt).

S’agissant des promotions, bien qu’encore insuffisantes, l’[bleu marine]UNSa Justice [/bleu marine] souligne l’évolution du taux de Pro/Pro :
 28% de C1 en C2 contre 22% l’année dernière
 17% de C2 en C3 contre 8,5% l’année dernière

[rouge]Volet financier :[/rouge]

• CIA : comme vous l’avait indiqué l’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] à l’issue du CT-AC, il sera versé en octobre prochain avec un taux moyen de 400€.
• IFSE : la revalorisation forfaitaire de l’IFSE (260 € pour les Adjoints Administratifs qui entrent dans le dispositif) qui sera versé sur le salaire de novembre 2021.
• Prime de service : la prime de service pour les Adjoints Administratifs exerçant dans le département de la seine Saint-Denis sera étendue à l’Ile-de-France à partir de 2022.

[rouge]Dotation ultraportables :[/rouge]

14 000 nouveaux ordinateurs portables sont en phase d’acheminement dans les services soit au total 60 000 Personnels dotés.

[rouge]Télétravail :[/rouge]

Pour répondre aux interrogations de l’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] sur le télétravail, le Président a évoqué la note du secrétariat général qui a été présentée la semaine dernière au Comité Technique de l’Administration Centrale. Ce texte reprend un certain nombre de règles pouvant être évolutives en fonction de la situation sanitaire.

L’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] vous communiquera les éléments de cette note dès parution de sa version finalisée.

[rouge]Effectifs :[/rouge]

Recrutement sans concours 2019 : Un recrutement de plus de 220 adjoints a été fait au 20 septembre dernier pour des arrivées début décembre. Pour rappel, la vague précédente avait vu la prise de fonction de 260 Adjoints Administratifs.

Le président de la CAP a indiqué que le secrétariat général avait volontairement gardé une réserve d’agents pour 2022.

[rouge]Résultats de l’examen pro de C en B au titre de l’année 2020 :[/rouge]

• 690 inscrits
• 442 présents
• 127 candidats admissibles
• 49 admis

[rouge]Dossiers examinés lors de cette CAP :[/rouge]

Le secrétariat général nous a indiqué que sur 329 dossiers d’agents, 280 ont reçu un avis favorable pour leur titularisation et 14 agents ont bénéficié d’une prolongation de droit.
La CAP a examiné 1 dossier de mise en disponibilité qui a été accepté au 1er janvier 2022. Une demande de télétravail a finalement également été acceptée.
Décisions de la CAP sur les demandes de prolongation ou de non titularisation examinées en séance :
– 2 titularisations
– 27 prolongations de stage
– 3 licenciements
– 1 démission

L’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] a exigé que des formations adaptées soient dispensées aux stagiaires en fonction des services dans lesquels ils travaillent.[bleu marine] La 1ère Organisation Syndicale[/bleu marine] a notamment demandé la mise en place d’une formation spécifique à l’attention des stagiaires qui travaillent dans les pôles GA/Paye. Toutes ces formations doivent avoir lieu en début de stage et non pas au bout de 10 mois.
Lors de cette CAP, l’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] a dénoncé l’absence de réactivité de l’administration pénitentiaire sur les dossiers de prolongation. Cette direction laisse les stagiaires en plein désarroi dans des services non adaptés et les changements n’interviennent qu’au bout de 10 mois. L’[bleu marine]UNSa Justice[/bleu marine] demande que ces changements aient lieu à partir du 3ème ou 4ème mois.

Tel que l’avait dénoncé l’[bleu marine]UNSa justice[/bleu marine] dans sa déclaration liminaire, le président de la CAP a reconnu que désormais les dossiers émanant de l’administration pénitentiaire devront être beaucoup plus détaillés et accompagnés de la fiche poste.

[bleu marine]La 1ère Organisation syndicale[/bleu marine] a demandé que les textes soient appliqués, notamment par exemple en matière des droits à congés : En effet, pour un mariage, un stagiaire a le même droit qu’un fonctionnaire soit 5 jours d’absence et même si l’agent… à « la mauvaise idée de se marier en été » … N’en déplaise à la direction des services judiciaires !

L’UNSa Justice, une Présence Quotidienne...

Paris, le 23 septembre 2021
Les élues à la CAP

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